Patrick Tinnes


De: Patrick TINNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: TINNES Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick TINNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Tinnes (Patrick, Marcel, Joseph)
gendarme ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Maria (de), (François, Antoine), gendarme ; 31 ans de services
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000594161(source JORF)
décoration
05 Avril 200205/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.